Conditions Générales de Vente

Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre [Trade Firm Puli Pulu du district de Baiyun à Guangzhou] (« le Vendeur ») et ses clients professionnels (« le Client »).

Commandes et Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros / USD hors taxes (HT). Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite du Vendeur et réception de l’acompte convenu.

Conditions de paiement
Sauf accord particulier, les paiements s’effectuent selon les modalités précisées sur la facture ou le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur s’appliquent de plein droit.

Livraison et Transport
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques s’effectue selon l’Incoterm convenu (ex: EXW, FOB, CIF) lors de la commande.

Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit chinois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur.